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Intervention de Michel Raison

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Avis défavorable. Le Gouvernement a tout loisir de consulter l'Autorité de la concurrence quand il l'estime judicieux.

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