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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il faut éviter que la contractualisation ne conduise à faire référence à des prix moyens. S'il en allait ainsi, les exploitations situées en zones de montagne ou de handicap naturel disparaîtraient, leurs contraintes spécifiques et les missions d'intérêt général qu'elles remplissent n'étant pas prises en considération dans la détermination des prix.

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