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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

Je conviens que la rédaction des deux amendements identiques que j'ai cosignés pèche par son caractère trop général. C'est le commerce des fruits, légumes et produits frais que nous avions en ligne de mire, tant il est difficile d'assurer la traçabilité et la clarté des transactions dans ces secteurs. Nous n'envisagions pas d'imposer de contrats écrits pour le commerce des animaux.

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