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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…devraient avoir le courage et la lucidité de reconnaître que cette crise est aujourd'hui profonde. Si on ne le reconnaît pas, si l'on essaie de masquer les choses, on ment aux Français.

Si nous défendons aujourd'hui le référendum comme mode de ratification, ce n'est pas pour rejouer le match de 2005, mais parce que le désamour, le divorce entre les Français et les instances européennes risque de s'aggraver encore avec une procédure strictement parlementaire.

Avec les Verts de toute l'Europe, nous plaidons pour une procédure de référendum européen, qui aurait lieu le même jour dans les vingt-sept pays de l'Union. Ce serait sans aucun doute la meilleure garantie pour que les débats ne se passent pas uniquement au niveau national, mais pour que l'enjeu européen soit clairement posé.

Certes, on me dit que le référendum n'est pas la tradition de certains pays d'Europe. Mais, après tout, cette pratique française – mais aussi néerlandaise ou irlandaise – ne pourrait-elle pas s'exporter ? Pourquoi est-il inenvisageable que la France enrichisse l'Europe de certaines de ses traditions, comme elle peut s'enrichir de certaines habitudes d'autres pays européens ? N'est-il pas temps d'innover en Europe, si nous voulons renouer le lien de confiance qui s'est rompu entre les peuples et le type de construction qui s'est imposée souvent sans débat démocratique ?

À défaut d'un référendum européen, avec mes collègues Verts, j'ai soutenu à toutes les occasions qui nous ont été offertes le recours au référendum national pour la ratification du traité, au nom du parallélisme des formes et parce que nous ne voulons pas que les parlementaires usurpent l'expression des Français. Je le dis d'autant plus tranquillement que j'ai voté oui en 2005 (« Encore ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)…

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