Les préoccupations exprimées dans ces amendements sont traitées dans le projet de décret, que je pourrai vous transmettre.
Aujourd'hui, en l'état actuel de la législation, un bocal de piments d'Espagne contenant une pointe de piment d'Espelette peut porter la mention « AOC piment d'Espelette », ce qui est inacceptable. Le décret obligera à retirer cette mention et à ne faire état de la présence de piment d'Espelette que dans la liste des ingrédients, sans la distinguer par l'emploi d'une autre taille de caractères.