Intervention de Bruno le Maire

Sur ce sujet complexe et très technique, nous avons pris par décret toutes les dispositions nécessaires.

Pour les produits labellisés AOP ou AOC, l'étiquetage est prévu et ils peuvent porter la mention sans problème.

Pour les produits utilisant soit des produits AOC AOP en petite quantité, soit – plus fréquemment – des produits comparables ou similaires à ceux d'AOP ou d'AOC, j'ai signé un décret, envoyé à la Commission européenne pour approbation il y a dix jours, précisant leurs conditions d'utilisation et d'étiquetage. L'article 4 de ce décret dispose que, « lorsque, dans l'élaboration d'une denrée, ont été mis en oeuvre les ingrédients comparables ou similaires à un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, d'une appellation d'origine protégée, d'une indication géographique protégée ou d'une indication géographique, le nom de ce dernier ne figure que dans la liste des ingrédients. Ce nom doit être inscrit en caractères de même dimension que les autres ingrédients ». La mention AOP ou AOC ne pourra donc pas être apposée sur le produit lui-même.