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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Cet amendement vise à renforcer la protection du nom des appellations d'origine contrôlée – AOC – contre les détournements de notoriété. Dans votre région, monsieur le rapporteur, un industriel qui veut travailler à l'élaboration d'un poulet au vin jaune utilisera l'AOC Château-Chalon ou Arbois. La législation actuelle doit être aménagée pour permettre aux organismes chargés de gérer et de protéger les AOC de définir les conditions dans lesquelles, dans de tels cas, un fabricant peut être autorisé à faire figurer dans la présentation de son produit le nom de l'AOC attaché au produit utilisé comme ingrédient, de façon à éviter toute utilisation risquant d'affaiblir la notoriété de cette appellation d'origine.

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