Intervention de Michel Raison
Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Michel Raison, rapporteur :Cet amendement est satisfait par l'arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des PNPP à usage phytopharmaceutique. La liste est européenne.
