Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 en faisant entrer dans le champ des ordonnances le contrôle de l'application de l'interdiction de l'entrée sur le territoire de produits végétaux susceptibles de contaminer les productions françaises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion