Intervention de François Brottes

Entre l'article 40 et les ordonnances, que reste-t-il au Parlement ? Vous dites ne pas vouloir passer en force, et nous prenons acte de votre engagement de nous soumettre les projets d'ordonnances ; mais nous savons bien que les projets de loi de ratification, tels qu'ils sont présentés, reviennent à donner un blanc-seing au Gouvernement car on nous demande d'approuver ou de repousser un texte en bloc.