Intervention de Bruno le Maire

Avis défavorable. Les États généraux se déroulent en effet dans de bonnes conditions malgré la complexité des sujets abordés et l'importance des enjeux de santé publique, en relation avec les filières de l'élevage comme avec celles des cultures végétales. Leurs conclusions devront se traduire par des dispositions législatives et règlementaires. Les premières ne pouvant être intégrées à ce projet, le recours aux ordonnances s'impose. Cependant, je propose de vous transmettre, le moment venu, les projets de ces ordonnances pour vous permettre de vérifier qu'ils reflètent les préconisations des États généraux. Vous disposerez ainsi d'un droit de regard sur leur élaboration définitive.

Les ordonnances feront ensuite l'objet, évidemment, d'un projet de loi de ratification. Nous ne cherchons nullement à « passer en force ».