Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Avis défavorable. N'étant que déclaratif, l'amendement n'a pas sa place dans la loi.
L'amendement est rejeté.
Article 2 : Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions en matière de sécurité sanitaire
