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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Depuis le 1er février 2010, pour transporter des animaux vivants sur plus de 65 km, il faut justifier d'un certificat d'aptitude délivré sous condition de formation ou de diplôme. Or la liste des diplômes permettant de l'obtenir est trop restrictive. Nous proposons donc, pour faciliter la vie de nos éleveurs, que les diplômes de l'enseignement agricole classique, dont la liste sera fixée par décret, donnent droit au certificat.

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