Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, président :Il est entendu que l'amendement CE 1223 devra être rectifié en cohérence avec la nouvelle rédaction de l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural.
