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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mon amendement CE 578 ouvrait aux maires des communes de montagne la faculté de déclarer d'utilité publique les travaux destinés à constituer des aires intermédiaires de stockage du bois. Si l'on considère qu'il crée une charge publique, il en sera de même chaque fois que nous proposerons une procédure de DUP ! On nous lie les mains ! En outre, pourquoi ce qui a été possible pour la préemption des fonds de commerce serait-il exclu pour l'aménagement d'un parc à bois de 50 mètres carrés ?

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