Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 10 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement CE 561 a été déclaré irrecevable. En autorisant les communes à se substituer à l'État pour l'entretien d'une servitude le long des cours d'eau domaniaux, en quoi aggraverait-il les charges de ce dernier ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion