Intervention de Patrick Ollier

La section du projet de loi que nous examinons ce matin a fait l'objet de quelque 300 amendements.

Par ailleurs, je vous informe que le président de la Commission des finances a considéré comme irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution les amendements CE 1014 de M. Charles-Ange Ginesy, CE 1196 de M. Jean Dionis du Séjour, CE 12 de M. Marcel Bonnot, CE 29 de M. Jean Auclair, CE 53 de M. Francis Saint-Léger, CE 747 ; 749 rect. et 750 rect. de M. André Chassaigne, CE 312 et 317 de M. Jean-Marc Lefranc, CE 7 et 77 de Mme Geneviève Colot, CE 66 de M. Jean-Charles Taugourdeau, CE 925 de M. Martial Saddier, CE 980 de M. Antoine Herth, CE 533 de M. Victorin Lurel, CE 561 de M. Germinal Peiro, CE 761 et 762 de M. André Chassaigne, CE 389, 822, 826, 834, 835 et 839 de M. Daniel Fasquelle, CE 508, 514, 567, 571, 573, 574, 575 et 576 de M. Germinal Peiro, CE 621, 1032, 1027 et 1028 de M. Serge Letchimy, CE 645, 649, 651 et 655 de Mme Henriette Martinez, CE 91 de M. Jacques Lamblin, CE 370 de M. Franck Marlin, CE 894 de M. Yves Vandewalle, CE 1072 de M. Yves Cochet, CE 216 de M. Yves Fromion, CE 245, 271 et 332 de M. Marc Le Fur, CE 217 de M. Yves Fromion, CE 246, 272 et 333 de M. Marc Le Fur, CE 374 de M. Franck Marlin, CE 1074 de M. Yves Cochet, CE 40 de M. Jean Auclair, CE 223 de M. Nicolas Forissier, CE 618, 622 et 1033 de M. Serge Letchimy, CE 70 de M. Jean-Charles Taugourdeau, CE 83 de M. Jacques Lamblin, CE 139 de M. Michel Bouvard, CE 282 de M. Michel Heinrich, CE 358 de M. Joël Giraud, CE 931 de M. Martial Saddier, CE 1002 de M. Antoine Herth, CE 1023 de M. Charles-Ange Ginesy, CE 69 de M. Jean-Charles Taugourdeau, CE 279 de M. Michel Heinrich, CE 930 de M. Martial Saddier, CE 1096 de M. Antoine Herth, CE 251 de Mme Pascale Got, CE 777 de M. André Chassaigne, CE 578 de M. François Brottes, CE 428 de M. Jean-Marc Lefranc, CE 185, 626 et 1037 de M. Serge Letchimy, CE 815 de M. Daniel Fasquelle, CE 187, 628 et 1039 de M. Serge Letchimy, CE 816 de M. Daniel Fasquelle, CE 795 et 794 de M. André Chassaigne.