Intervention de Axel Poniatowski

Nous nous réunissons à nouveau ce matin, après nos échanges de mardi dernier, pour nous prononcer sur le Service européen d'action extérieure, qui a fait hier l'objet d'une résolution adoptée par la commission des affaires européennes.

Je vais laisser la parole à la rapporteure Nicole Ameline pour exposer l'équilibre général de cette proposition de résolution et nous présenter les quelques modifications qui sont apportées par notre commission.

Je rappelle qu'à la fin de cette séance nous procéderons à un vote sur ce qui deviendra la proposition de résolution de la commission des affaires étrangères sur le Service européen d'action extérieure. Les rapporteurs de notre commission et les auteurs de la proposition soumise à la commission des affaires européennes, se sont entendus pour aboutir à une version qui recueille l'approbation de tous.

Je rappelle également qu'il s'agit là d'un sujet très important – le service diplomatique de l'Europe. Cette idée, à l'origine ardemment défendue par la France, constitue désormais une des innovations du Traité de Lisbonne. Nous sommes aujourd'hui à l'étape de la mise en place de ce service et j'estime que notre commission ne pouvait être absente de cette réflexion.

L'objectif de cette proposition de résolution que je souhaite que nous adoptions est d'exprimer le soutien de l'Assemblée nationale à la position française dans les négociations en cours. Le sujet est très institutionnel et assez technique mais je tenais à rappeler l'objectif politique de notre démarche. Si le texte était adopté ce matin, nous étudierions ensuite l'opportunité d'en débattre en séance publique.