Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion d'un projet de loi adopté par la sénat
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Toutefois, cette dispense d'assurance n'a pas été maintenue par le Sénat, en première lecture. Il me semble qu'elle avait pourtant de réelles justifications et, à l'initiative de votre commission des finances et de sa rapporteure, que je remercie, nous aurons l'occasion d'y revenir au cours des débats.
