Intervention de Valérie Létard

L'amendement n° 3 pose le principe d'une interdiction générale sans délai de tous les plastiques alimentaires contenant du bisphénol A.

Grâce aux expertises conduites en France et à l'étranger, il est établi que les nourrissons sont exposés au bisphénol A par l'usage de biberons. Cependant, la part de la contribution des plastiques alimentaires à l'exposition des mères en France n'est pas encore évaluée.

Les données figurant dans le rapport de l'AFSSA, auquel il est fait référence, proviennent des USA, du Japon, du Canada, dont les études alimentaires peuvent différer des nôtres. Le ministère de la santé a d'ailleurs saisi l'AFSSA pour préciser les données françaises relatives à l'exposition alimentaire. Les premiers résultats devraient, je l'ai déjà dit, être disponibles dans les prochaines semaines.

Je ne reviens pas sur toutes les expertises, qui ont été rappelées durant la discussion générale. Les résultats des différentes saisines de l'AFSSET et d'autres agences sont attendus dans les mois et les semaines à venir. Des mesures appropriées et proportionnées pourront alors être définies et fondées sur une évaluation du risque.

Cette démarche raisonnée vise à limiter l'exposition de façon cohérente, et de ne pas remplacer un risque par un autre plus néfaste – cela a été tout l'objet de notre débat.

Pour ces raisons, le Gouvernement ne peut donner un avis favorable à l'amendement n° 3 . Il partage avec vous le souci de suivre cette question avec beaucoup d'attention, mais sur des fondements scientifiques avérés et avec des solutions de substitution.

(Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.)