Intervention de Gérard Bapt

L'amendement de M. Charasse et de ses collègues a été repoussé par la commission dans le cadre de l'article 88. Mais je ferai deux remarques qui devraient permettre à Mme Jeanny Marc de le retirer au profit de celui que je vais présenter. Premièrement, la dénomination « plastique alimentaire » est une conception un peu illogique – il n'existe pas de plastiques alimentaires en soi : il s'agit de contenants alimentaires fabriqués avec des plastiques à base de bisphénol A ; deuxièmement, votre amendement ne prévoit aucune période transitoire permettant à la production de s'adapter.

Je voudrais maintenant faire remarquer à Mme la secrétaire d'État et à M. Méhaignerie que sans l'initiative de notre collègue M. Collin et des membres de son groupe au Sénat, nous ne discuterions pas aujourd'hui de la suspension de la commercialisation des biberons ; nous serions toujours en attente de la décision de l'autorité relavant du ministère de la santé. Autrement dit, je comprends que l'on nous renvoie au règlement, mais l'initiative parlementaire est fort utile – ce n'est pas M. le président de la commission qui me démentira –, y compris pour mettre l'épée dans les reins des industriels et les presser de trouver des solutions sans trop nous faire attendre – on se souvient de ce qu'il en a été avec l'amiante, et de ses conséquences.