Intervention de Daniel Goldberg
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Après l'article 5, amendement 1
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable, mais j'y suis favorable à titre personnel. Il me semble qu'une évolution du droit est possible en ce domaine. J'entends bien qu'il peut paraître nécessaire de prévoir des garanties en termes d'antécédents pénaux, mais il reste à prouver que cela à vraiment à voir avec l'activité d'une telle profession.
