Intervention de François de Rugy

La presse s'est fait l'écho de ce vote, déplorant souvent une Europe sans gloire, un débat absent, sans passion. Ce constat est bien triste, et, malheureusement, nous sommes nombreux à le partager.

La réunion du Congrès était en fait le premier épisode d'un passage en force pour l'adoption de ce nouveau traité européen, qualifié, souvent à tort d'ailleurs, de traité simplifié.

Le deuxième épisode de ce passage en force a donc lieu ce soir. Il n'est pas anodin que le Gouvernement ait choisi une séance de nuit pour débattre de la ratification de ce traité, alors que celle-ci aurait pu – aurait dû – être examinée au grand jour. Manifestement, le Président de la République et le Gouvernement font tout pour escamoter le débat sur ce texte : sans doute tentent-ils ainsi de faire oublier aux Français qu'ils refusent de les consulter par référendum.

Vous me direz qu'il est un peu paradoxal de défendre une exception d'irrecevabilité quelques jours seulement après l'adoption d'une modification de la Constitution permettant précisément la ratification de ce traité. Je reconnais bien volontiers que les députés de l'opposition sont obligés d'utiliser toutes les ressources de la procédure parlementaire pour faire exister un minimum de débat,…