Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Article 3, amendement 19
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Défavorable. Certes, cet amendement a fait l'objet d'échanges avec la profession, mais il manque de précision, notamment s'agissant du mandat des conseillers ordinaux.
