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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. François de Rugy.

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