Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Exception d'irrecevabilité
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. François de Rugy.
