Intervention de Daniel Goldberg
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Après l'article 1er, amendement 8
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable, mais j'y suis favorable à titre personnel.
Actuellement, un étranger non européen peut ouvrir un débit de boissons, un café ou un cabaret dès lors qu'existe un accord de réciprocité entre la France et l'État dont il est le ressortissant. Mais pourquoi réserver ce droit à quelques nationalités liées à notre histoire, notamment à l'histoire de la décolonisation – je pense aux accords d'Évian pour les ressortissants algériens –, et le refuser aux autres ?
