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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Après l'article 1er, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement nous permet de revisiter l'histoire. C'est un des charmes de la proposition de loi rapportée parDaniel Goldberg. En effet, l'interdiction pour les étrangers d'exercer la profession de débitant de boissons remonte à une loi du 9 novembre 1915. On voit bien le contexte : c'est la guerre, et on ne veut pas que nos soldats soient saoulés par l'étranger ! Mais nous ne sommes plus du tout dans le même contexte, et notre amendement vise donc à supprimer cette disposition qui n'a plus lieu d'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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