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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Je vous indique, par ailleurs, que la direction de la SNCF n'est pas opposée à travailler à la suppression de cette condition de nationalité.

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