Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
comme le prouvent les débats de la commission, que j'ai relus avec intérêt.
S'agissant des agents ou des cadres permanents de la SNCF, je vous rappelle qu'aucune condition de nationalité n'est imposée pour entrer dans l'entreprise. Cette condition ne joue que pour l'obtention du statut de cheminot.
