Intervention de Hervé Novelli

La prise en compte de cet impact sur les pays en développement est l'une des préoccupations du Gouvernement : je l'ai dit clairement, au Sénat comme ici.

Nous avons donc besoin d'évaluer de telles ouvertures, et pas seulement pour les professions liées à la souveraineté nationale, à la fois pour apprécier s'il existe ou non un risque de tensions dans certaines activités sur notre territoire et pour s'assurer que l'on ne risque pas d'assécher les ressources des pays d'origine.

En ce qui concerne les quelques professions libérales concernées, dont vous savez comme moi qu'elles sont très réglementées et pour lesquelles j'ai de nouveau rappelé que les conditions de diplômes et de qualification professionnelle demeuraient pleinement applicables à tous, je vous accorde que l'impact ne sera pas substantiel. Mais je reconnais, là aussi tout comme vous, que des études préalables sont nécessaires. Pour toute nouvelle ouverture, de telles études d'impact sont indispensables.

Mme Mazetier a rappelé son attachement, qui est aussi le nôtre, au principe d'égalité, sur lequel elle s'est longuement attardée. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous sommes attachés à ce principe. Mais, comme l'ont rappelé les orateurs de la majorité, pour beaucoup de professions, l'ouverture est fondée sur la réciprocité, qui me semble précisément répondre au principe même d'égalité.

Vous avez regretté qu'un grand nombre de professions imposent des conditions de nationalité, mais la lecture du rapport de M. Goldberg nous éclaire sur le fait que, pour certaines d'entre elles, les justifications relèvent des exigences de l'ordre public. Pour d'autres, elles répondent à la nécessité de pouvoir accéder aux antécédents pénaux, garantie qui n'est pas offerte par tous les pays extracommunautaires.

Madame Mazetier, vous avez fait référence à l'équipe de France de football,…