Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
…et on s'est légitimement ému de cette importante lacune, qui conduirait nos propres compatriotes à une discrimination à rebours ! Il serait paradoxal que ce soient eux qui subissent les conséquences de cette méconnaissance des antécédents pénaux des ressortissants extracommunautaires.
L'inventaire des conventions bilatérales n'est pas, lui non plus, très documenté dans votre rapport. Cela montre également combien les études d'impact sont nécessaires.
Vous avez évoqué La Poste, mais il faut tout de même faire la distinction entre entreprises publiques et fonction publique.
