Intervention de Daniel Goldberg

Ce n'est pas une petite entreprise, La Poste ! Or, bien qu'il s'agisse d'un gisement d'emplois considérable, vous avez choisi de l'ouvrir aux étrangers non communautaires, sans procéder à aucune étude d'impact. Comment se fait-il qu'en contradiction avec vos principes, vous ayez accepté que des « hordes d'étrangers » puissent venir trier et distribuer le courrier en France, sans vous poser aucune question ?

De même, vous avez modifié le statut d'autres entreprises du secteur public au cours des dernières années – je pense à France Télécom, EDF ou Air France – sans aucune étude préalable. Des Mauritaniens, des Vénézueliens ou des Asiatiques peuvent venir prendre les emplois des citoyens français, voire des citoyens européens bénéficiant de la réciprocité, sans que cela vous choque, sans même que vous vous interrogiez sur les problèmes que cela peut poser en termes de sécurité ! Et je ne parle que des entreprises du secteur public ou parapublic !

Où sont les études d'impact relatives à l'entrée dans l'Union européenne d'États dont le niveau de vie n'a rien à voir avec celui de la France ? Certes, l'ouverture du marché de l'emploi aux ressortissants de ces pays s'accompagne de la réciprocité, mais on sait bien que certaines professions auraient pu voir leur équilibre menacé par l'arrivée massive d'une main-d'oeuvre venant des pays de l'Est. J'estime que nous devrions au moins nous mettre d'accord au sujet de certaines professions du secteur privé – je pense aux géomètres-experts, aux experts-comptables, aux architectes et aux vétérinaires – en procédant à des études sérieuses. Nous pourrions faire aussi bien que ce qui a été fait pour La Poste, en examinant de façon approfondie les questions qui se posent et leurs implications.

Comme l'a dit M. le ministre, cela a été fait pour les médecins. M. Mariani a évoqué le différentiel de salaire pour les professionnels de santé originaires de certains pays d'Afrique. Mais je vous rappelle que, pour tous ces professionnels, la question a été réglée par la loi HPST du 21 juillet 2009 et l'ordonnance de décembre 2009. Je suis heureux que Mme Bachelot l'ait réglée conformément à la proposition de loi votée au Sénat et, puisque c'est le cas, vous n'avez aucune raison de continuer à l'évoquer. Je crois savoir que, de la même façon, le cas des vétérinaires sera réglé par la loi de modernisation de l'agriculture. C'est ainsi qu'il faut procéder, étape après étape.

J'ai entendu dire qu'il fallait mener des études approfondies, au cas par cas. Mais alors à quoi servons-nous ? Au Sénat, le rapporteur Charles Gautier a procédé à des auditions, et le texte a été examiné en commission. Ce travail a notamment abouti à retirer certaines professions du champ d'application de ce texte – je pense à la profession d'avocat, que je n'ai pas souhaité reprendre. À quoi sert-il de nommer des rapporteurs, de travailler en commission et de débattre au sein des deux assemblées si tout cela n'est d'aucune valeur à vos yeux ?

Je vous ai entendu critiquer la HALDE, monsieur Mariani,…