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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne :

, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. L'Europe aura un visage aux yeux de ses citoyens : celui du Président de l'Union.

La voix des nations, elle aussi, sera mieux entendue.

Les parlements nationaux pourront dénoncer tous les projets qui méconnaissent le principe décisif selon lequel on ne fait à Bruxelles que ce que l'on ne peut pas réussir seuls à Paris, à Berlin ou à Rome.

Cet argument est peu avancé, mais la France elle-même sortira plus forte de ce traité. Je rappelle que, dans le calcul de la majorité qualifiée – qui prend en compte la population et favorise les grands pays –, la France sortira renforcée au sein du Conseil. Je vous rappelle que le nombre de députés qui était de soixante-douze dans le traité de Nice, est aujourd'hui de soixante-quatorze. La France sort donc renforcée au sein du Parlement européen

Et nous n'aurons plus le prétexte du nombre et l'excuse de la mésentente pour rester immobiles. L'Europe décidera à une majorité claire et équitable sur l'essentiel des sujets qui importent. Il est vrai que nous aurons pris dix ans de retard par rapport au traité constitutionnel, puisqu'il faudra attendre 2017 – je le regrette profondément et cela constitue, à mon avis, le recul le plus grave par rapport au traité constitutionnel.

Certes, l'unanimité garde ses bastions : l'Europe sociale, l'harmonisation fiscale, la défense commune. Mais, là aussi, l'impulsion est décisive, grâce au nouvel élan donné aux groupes pionniers, aux coopérations renforcées et structurées, comme l'a dit le président de la commission des affaires étrangères.

En clair, le traité de Lisbonne donne à l'Europe les moyens d'agir : les moyens nécessaires, mais rien que les moyens nécessaires.

En 2005, lors du référendum, les peuples nous ont demandé : « Montrez nous d'abord ce que l'Europe peut faire pour nous ! »

Notre responsabilité était de forger des instruments adaptés. Pour la France, ce sera fait demain ici, à l'Assemblée, après-demain au Sénat.

Ensuite, il faudra apprendre à les manier.

Quel président pour l'Europe ? Un leader ? Un chairman ? Comment faire primer l'exigence de cohérence sur la tentation de la concurrence entre les trois nouvelles têtes que le traité de Lisbonne donne à l'Union : la présidence de l'Union, la présidence de la Commission et le Haut représentant ?

Il est temps d'en débattre dès aujourd'hui. Je suis convaincu que le choix des personnes est notre chance historique d'incarner l'Europe, donc d'impliquer ses citoyens.

Ces questions doivent désormais appartenir à l'opinion publique tout entière, dans la transparence et dans la clarté. Et c'est à la France que reviendra l'honneur d'être le maître d'oeuvre de ces chantiers.

Pour ma part, je crois que le futur Président de l'Union devra posséder deux qualités : une solide culture du compromis, bien entendu, parce que ce ne sera pas un Président de la République à la française, et une vraie force de conviction, une capacité d'entraînement pour porter haut et loin l'étendard de l'Europe unie, parce que ce ne sera pas non plus un président de style République italienne.

Il faudra qu'il incarne l'Europe, qu'il rassemble les peuples. Là encore, le débat sur les candidatures ne doit pas se faire dans le secret du Conseil européen et il doit s'ouvrir dès à présent. Il faut que nous discutions dès maintenant des personnalités qui sont candidates à la présidence de l'Union.

Mais l'essentiel est ailleurs : c'est l'Europe des résultats. Voila notre devoir. Les projets sont déjà sur la table.

Regardez Galileo, preuve éloquente de la force presque sans égale d'une Europe industrielle unie et ambitieuse.

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