Intervention de Thierry Mariani

…car, sous des dehors sympathiques, ses auteurs veulent mettre un pied dans la porte. Au reste, je reconnais que le groupe socialiste, notamment son rapporteur et sa principale oratrice, a l'honnêteté de dire jusqu'où il veut aller.

Je voterai contre cette proposition de loi pour trois raisons : l'une tient à la forme, les deux autres au fond.

Tout d'abord, ainsi que l'a très bien dit M. le secrétaire d'État, ce texte est insuffisamment abouti, puisque, Claude Bodin l'a rappelé, il n'est assorti d'aucune étude d'impact. Or, les professions visées représentant un nombre d'emplois important, les conséquences des mesures envisagées méritent d'être étudiées. La France mène une politique d'immigration choisie, ce qui signifie que notre pays est ouvert aux travailleurs immigrés, mais pour les métiers en tension. Les professions concernées par le texte le sont-elles ? Je n'en suis pas persuadé. J'ajoute que, si, en France, nous manquons de chirurgiens-dentistes, de vétérinaires ou d'architectes, il me semble préférable d'ouvrir les numerus clausus afin qu'un plus grand nombre d'étudiants puissent être formés dans notre pays, plutôt que de solliciter les étrangers pour qu'ils viennent exercer ces professions chez nous.

L'impact de ce texte aurait donc mérité d'être mesuré : telle est la raison de forme pour laquelle je m'oppose à cette proposition de loi. Quant aux deux raisons de fond, elles sont primordiales.

Quel est le raisonnement du groupe SRC ? Certes, comme le rapporteur et Sandrine Mazetier nous l'expliquent, les étrangers concernés ont fait leurs études en France. Mais les études de médecine ou d'architecture sont longues ; les étudiants vivent donc plusieurs années sur notre territoire. Or la France est le pays d'Europe dont le droit d'acquisition de la nationalité est le plus généreux : on peut devenir français au bout de quatre ans par mariage et au bout de cinq ans par résidence.