Intervention de Hervé Novelli

Par ailleurs, comme vous le savez, le Parlement examinera à la rentrée un projet de loi relatif à l'immigration qui permettra d'envisager de manière plus globale les conditions d'accès aux emplois.

Mesdames, messieurs les députés, vous l'aurez compris, le Gouvernement est attentif à votre proposition, mais il estime que sa mise en oeuvre suppose à la fois des études d'impact, qui nous manquent à l'heure où nous débattons, et qu'elle devrait s'opérer dans le cadre plus large de la politique concertée que nous construisons avec les partenaires à part entière de l'immigration choisie que sont les pays en développement.

Ayant rappelé l'intérêt des questions soulevées par la proposition de loi, mais également les réserves de méthode qu'elle inspire, le Gouvernement, je le répète, s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)