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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :

Il faudra aussi veiller à l'équilibre des pouvoirs entre la Commission d'un côté, et le Conseil européen de l'autre. Le traité de Lisbonne confirme et consacre l'obligation de coopération loyale entre les institutions de l'Union. Cette exigence devra notamment nous conduire à trouver les termes appropriés d'un dialogue politique devenu indispensable entre l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne.

Le traité offre de nouveaux instruments pour faire de la politique en Europe. Je pense en particulier au droit d'initiative citoyenne, qui permettra à au moins un million de citoyens de demander à la Commission de prendre une initiative législative sur un sujet d'intérêt commun. À l'heure des nouvelles technologies, cela devrait donner lieu à des mouvements d'opinion de vaste ampleur.

Mais il offre aussi la possibilité de progresser plus vite sur un nombre important de sujets. Il ne tient qu'à nous de donner une traduction politique aux compétences qu'il prévoit. Ainsi, il permet l'adoption d'un règlement européen transversal sur les services publics : battons-nous pour que celui-ci voit le jour au plus vite et corresponde à notre vision du service public. Il donne une nouvelle compétence à l'Union dans le domaine de l'énergie. C'était indispensable, mais ce n'est qu'une première étape : il nous faut désormais, sur la base du traité, définir les conditions d'un consensus à vingt-sept sur un bouquet énergétique européen. À nous également de donner un contenu opérationnel à la nouvelle clause de solidarité énergétique entre les États membres. Enfin, le traité rend possible une coopération structurée permanente dans le domaine de la défense. Nous célébrerons en décembre prochain le dixième anniversaire de la déclaration franco-britannique de Saint-Malo, qui a jeté les bases d'une politique de défense commune.

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