Intervention de Patrice Calméjane

La rentrée scolaire est une étape fondamentale dans l'année scolaire d'un enfant. Dans le primaire, c'est la période de présentation de la classe, des professeurs, des activités, des inscriptions aux activités parascolaires : cantine, centre de loisirs… Au collège et au lycée, c'est, en fonction des niveaux, la découverte des nouveaux locaux, des emplois du temps et, surtout, de nouveaux camarades. Or, depuis quelques années, les maires et les personnels de l'éducation nationale constatent des rentrées de plus en plus tardives des enfants et des familles, sans motif réel et sérieux.

Les conséquences de ces absences sont parfois graves pour l'ensemble d'un groupe scolaire. L'inspecteur peut être amené à fermer une classe et être dans l'obligation de la rouvrir quelques jours après la rentrée, sous la pression des parents d'élèves et des enseignants, du fait des personnes arrivées tardivement. Les structures des classes sont ainsi modifiées plusieurs fois en quelques semaines, avec des conséquences multiples pour les enfants. Il est donc normal de conditionner le versement intégral de l'allocation de rentrée scolaire à la présence effective de l'enfant dès les premiers jours de la rentrée scolaire.

Je suggère que cette proposition de scinder en deux versements l'allocation de rentrée scolaire soit clairement reprise dans le décret d'application de la loi, le sujet relevant de la matière réglementaire de votre compétence, madame la secrétaire d'État.

Je pense sincèrement que la condition d'allocation tributaire de la présence effective de l'élève le jour de la rentrée est un moyen, outre de pression, de responsabilité et d'autorité, mais aussi d'égalité, de justice et d'efficacité.

C'est également un pari sur l'avenir tant pour l'enfant et la famille que pour la société. Recevoir de l'argent de l'État est peut-être un droit, respecter les règles qui accompagnent ce droit est un devoir. Droits et devoirs sont indissociables dans notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)