Intervention de Patrice Calméjane

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Anatole France a-t-il été le modèle de 7 % des élèves en 2007-2008 lorsqu'il écrivait que de toutes les écoles qu'il a fréquentées, c'est l'école buissonnière qui lui a paru la meilleure ? Malheureusement, tous les élèves qui la fréquentent n'auront pas sa destinée.

L'absentéisme scolaire est un fléau qu'il est nécessaire d'endiguer car il constitue le premier maillon d'une chaîne inexorable qui amène un enfant à se marginaliser, puis à sombrer peut-être dans la délinquance.

Aujourd'hui, 65 % des Français sont favorables à la suspension des allocations familiales pour les parents en cas d'absentéisme de leurs enfants scolarisés et 60 % estiment que cette mesure sera efficace. J'y suis moi-même favorable et je me félicite que cette proposition de loi vienne en discussion dans notre assemblée.

L'absentéisme débute dès la rentrée scolaire. C'est la raison pour laquelle je souhaite, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, vous exposer une proposition complémentaire, avec la volonté de mieux responsabiliser les parents.

L'allocation de rentrée scolaire fait l'objet des articles L. 543-1, L. 543-2 et R. 543-1 à R. 543-7 du code de la sécurité sociale. Elle organise, et c'est juste, le versement d'une allocation destinée à permettre aux familles des achats pour la rentrée. Elle est versée si l'enfant est « inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé. » Cependant l'article R. 543-4 – qui est de votre compétence, madame la secrétaire d'État – dispose que « dans le cas où le versement des prestations familiales a été supprimé, au titre de l'année scolaire précédente, en application des dispositions qui édictent des sanctions aux manquements à l'obligation scolaire », l'allocation de rentrée scolaire peut être suspendue.

Le respect de l'obligation scolaire est bien le sujet qui nous occupe ce soir. C'est pourquoi je vous propose, madame la secrétaire d'État, de scinder en deux parties le versement de l'allocation de rentrée scolaire. La première échéance serait versée dans la dernière semaine d'août, comme c'est le cas aujourd'hui, sans condition préalable supplémentaire ; la seconde, quant à elle, serait tributaire de la présence effective de l'enfant le jour de la rentrée scolaire, sauf bien évidemment motif légitime qu'un décret devrait définir clairement.

Grâce à ce dispositif, l'absentéisme scolaire constaté dès le premier jour de la rentrée pourrait être mieux maîtrisé, voire enrayé.