Intervention de Gérard Gaudron

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous abordons la discussion ce soir est le résultat d'un travail efficace, puisque son élaboration a été rapide. Il faut pour cela saluer notre rapporteur Éric Ciotti. Nous espérons d'ailleurs que l'application de ce texte que nous allons voter sera tout aussi rapide.

En effet, il y a urgence. L'absentéisme scolaire nuit gravement au principe républicain de l'égalité des chances. Il compromet la réussite scolaire de tous les élèves et, comme l'a décrit l'observatoire européen de la violence scolaire en 2003, il handicape la future vie professionnelle des enfants : les absentéistes occupent plus que les autres des emplois précaires lorsqu'ils arrivent sur le marché du travail.

Décrit comme un fléau, l'absentéisme scolaire est avant tout une réalité inacceptable qui touche près de 300 000 jeunes. Cette situation ne peut perdurer. La tolérer serait démissionner et nous ne saurions souscrire à cette passivité. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, en installant le préfet Lambert dans notre département de Seine-Saint-Denis le 20 avril dernier, a utilisé le terme de « cancer » pour évoquer l'absentéisme scolaire qui ronge notre école. En cela, il avait tout à fait raison.

Bien entendu, la responsabilité des parents existe ; elle est même essentielle et doit être réaffirmée, car rien ne se fera sans eux. Il convient de les accompagner lorsqu'ils sont dépassés et demandeurs. A contrario, les parents qui refusent d'assumer leurs responsabilités doivent comprendre que la société ne peut tolérer une telle démission.

Le contrat de responsabilité parentale, qui a été instauré par la loi relative à l'égalité des chances du 31 mars 2006, est un outil satisfaisant, mais il n'a malheureusement pas été utilisé par beaucoup de présidents de conseils généraux, ce qui est tout à fait regrettable. C'est pourquoi la présente proposition de loi prévoit un dispositif adapté et gradué, le dernier stade étant la suppression des allocations familiales.

Le versement d'allocations familiales est perçu comme un droit ; c'est aussi un devoir pour les parents de faire remplir à leurs enfants le principe de l'obligation scolaire. Or l'absentéisme scolaire s'étend, en particulier dans les quartiers dits difficiles, et elle peut engendrer la violence. L'année scolaire 2007-2008 a connu un pic d'absentéisme et, avec les chiffres récents, l'inquiétude des enseignants et des parents va grandissant.

Le mécanisme proposé instaure une phase d'alerte, avec en premier lieu un avertissement, puis la suspension proprement dite du versement des allocations scolaires et enfin, en dernier lieu, leur suppression, et ce uniquement pour des cas allant au-delà de trois mois d'absence sans réponse des parents.

L'inspecteur d'académie détiendra un rôle central, puisque, d'une part, il saisira le président du conseil général pour la conclusion d'un contrat de responsabilité parentale et, d'autre part, c'est à lui qu'il incombera de demander que les allocations familiales soient de nouveau versées, lorsque le retour de l'enfant en classe aura été constaté.

L'école doit être une maison de verre, transparente et ouverte sur l'extérieur. Elle doit se concentrer sur la réussite de tous les élèves. Ainsi, de nombreuses expériences de resserrement des liens entre l'école et les parents existent parallèlement. La « mallette des parents », expérimentée dans l'académie de Créteil, en est un bon exemple et la volonté de démultiplier l'expérience montre l'intérêt porté aux familles. Les échanges entre les parents et l'école doivent aussi être encouragés et renforcés. Les médiateurs de réussite scolaire jouent d'ailleurs pleinement ce rôle. Les micro-lycées pourraient être généralisés dans chaque académie à la prochaine rentrée scolaire, car ils constituent un dispositif innovant permettant aux jeunes déscolarisés de reprendre des études dans des conditions particulièrement favorables.

En conclusion, entre l'école de la rue et l'école de la République, notre choix est clair : nous voulons une école de la réussite, sanctuarisée et donnant de bons résultats. Le dispositif prévu dans cette proposition de loi est équilibré, puisqu'il tend la main aux parents défaillants sans les stigmatiser, la sanction financière n'intervenant qu'en dernier lieu. Ce sont véritablement des opérations sur mesure qui sont proposées.

Ne rien faire face au fléau de l'absentéisme scolaire reviendrait à se rendre complice de non-assistance à enfants en danger : c'est précisément pourquoi il convient que nous votions ce texte.