Intervention de Yvan Lachaud

« On ne passera pas notre temps à des poursuites, à des procès, à des condamnations ; ce n'est pas le gendarme qui sera le grand ressort de cette loi ; la condamnation judiciaire est nécessaire comme réserve ; mais notre loi, si vous voulez la lire, est toute faite de contraintes morales. » Ainsi s'exprimait Jules Ferry, ici même à l'Assemblée nationale, lors des débats sur la scolarité obligatoire en 1882. Le ministre de l'Instruction publique défendait déjà une position réservée face à une politique qui se réduirait uniquement à la condamnation et à la sanction. Aujourd'hui, plus de cent ans après, nous considérons que, si la morale avait un sens au XIXe siècle, elle en a toujours un au début du XXIe siècle et il serait regrettable de remplacer la contrainte morale par celle de l'argent.

Nous débattons ce soir des moyens à mettre en oeuvre pour dissuader les 300 000 élèves absentéistes de quitter les traverses périlleuses de l'école buissonnière et de retrouver les chemins balisés de l'école et du savoir.

Dès son institution dans les années quatre-vingts, l'école était gratuite, laïque et obligatoire ; ces trois éléments formaient un triptyque indissociable, aussi indissociable que le sont la liberté, l'égalité et la fraternité qui forment notre devise nationale. L'école était gratuite, donc elle pouvait être obligatoire et, à ce titre, elle devait être laïque. Il faut d'ailleurs préciser que c'est l'instruction, et non la scolarisation, qui est obligatoire. Cette école gratuite, obligatoire et laïque a permis une scolarisation quasi complète – donc l'alphabétisation – des enfants français, s'inscrivant ainsi dans le projet des Lumières, d'émancipation du peuple souverain et de démocratisation du pays.

Au Nouveau Centre, nous en sommes convaincus, l'absentéisme scolaire n'est pas le mal, mais le symptôme. Il est souvent un révélateur, parfois le révélateur d'une souffrance. On ne peut pas le réduire à la délinquance.

Un élève ne décroche pas de l'école de manière soudaine, et il est important de mieux prendre en compte tous les signaux d'alerte qui précèdent l'absentéisme proprement dit et qui touchent à la famille de l'élève, à son environnement social. L'absentéisme scolaire délibéré est parfois le fait de jeunes qui le pratiquent à l'insu des parents. Tout l'enjeu est donc là : comment faire prendre conscience aux élèves que c'est à l'école que se joue leur avenir, notamment parce que l'instruction et la formation conditionnent l'insertion professionnelle ? Comment responsabiliser les parents, les faire réagir quand leurs enfants manquent l'école ?

Pour nous, la réponse tient dans un équilibre, certes délicat à trouver, entre l'accompagnement et le soutien des parents d'un côté et la crainte de la sanction dissuasive et pédagogique de l'autre.

Cette proposition de loi instaure un dispositif équilibré et gradué entre accompagnement et sanction qui prévoit à chaque étape de délivrer une information détaillée aux parents sur les dispositifs d'aide existants. Cela va dans le bon sens.

Nous avons également souhaité renforcer les mesures de prévention de l'absentéisme scolaire, en étendant le panel de mécanismes d'accompagnement des parents et des élèves que le président du conseil général peut proposer aux familles, comme le rapporteur l'a rappelé.

Nous sommes aussi favorables à un renforcement du dispositif d'avertissement des parents à la suite de la saisine de l'autorité administrative. En effet, plus on fera appel aux mécanismes de prévention, moins le recours à la sanction sera nécessaire.

Il s'agit pour nous d'un principe intangible : toujours préférer la prévention, le dialogue et l'écoute à la répression. La menace de supprimer les allocations familiales accordées aux parents dont les enfants ont des difficultés ne doit donc pas nous conduire à méconnaître les difficultés des parents eux-mêmes. Une solution plus pertinente consisterait ainsi à comprendre et à aider les enfants et les parents.

Il nous paraît utile de mieux associer les parents à la vie scolaire de leur enfant. Tel est l'objet d'un amendement que nous avons déposé et qui a été adopté en commission. Il propose d'envisager la généralisation du programme de la « mallette des parents », dont l'expérimentation, menée en 2008-2009 dans l'académie de Créteil, a connu un succès tout à fait encourageant.

Grâce à un dispositif léger – des réunions-débats entre parents d'élèves et acteurs du collège, et une formation des parents –, les parents se sont nettement plus impliqués et le comportement des enfants s'est très sensiblement amélioré : moins d'absentéisme, moins d'exclusions. moins d'avertissements en conseil de classe, plus de félicitations et d'encouragements.

Le Nouveau Centre soutient donc cette proposition de loi, tout en insistant sur le volet d'accompagnement des familles d'élèves absentéistes et sur la nécessité d'une approche individualisée des élèves.

Ne l'oublions pas : la réussite d'un parcours scolaire tient à une alchimie certes délicate, mais qui a su opérer pour des millions d'élèves depuis 1882, entre le service public de l'école, l'implication des parents et le soutien qu'ils apportent aux enseignants, une volonté sans faille des acteurs de l'école et, naturellement, l'intérêt des élèves pour le savoir et la connaissance. Les élèves instruits feront des citoyens éclairés et libres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)