Cela ne vous rappelle rien, mes chers collègues ? Cela ressemble à l'arme de dissuasion, mais, comme toute arme de dissuasion, on ne l'utilise pas.
Durant toutes ces années, tout a été mis en oeuvre, expérimenté précisément pour ne pas devoir y recourir. Alors pourquoi cette proposition de loi aujourd'hui ? Parce que tout ce qui existait pour éviter d'en arriver là, vous l'avez supprimé.