Intervention de Jean-Patrick Gille

En un sens, retirer ces droits sociaux familiaux universels, c'est une manière symbolique de condamner les parents à une forme d'indignité parentale, voire nationale. Retirer un droit universel, n'est pas seulement une sanction, c'est aussi un geste, un message d'exclusion.

Vous n'avez pas besoin d'une telle mesure stigmatisante puisqu'il existe déjà, et vous le savez, un arsenal de sanctions à destination des parents qui n'assument pas leurs responsabilités, un enchevêtrement de possibilités dans lesquelles il n'est d'ailleurs pas facile de se retrouver : les stages de parentalité décidés par le maire, le retrait des allocations par le juge des enfants pour en donner la gestion à un tuteur extérieur à la famille, les poursuites engagées par le Procureur de la République pouvant entraîner une condamnation pénale et le contrat de responsabilité parentale, dont nous avons parlé et qui permet la suppression des allocations.