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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

…qui permet au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Pologne d'échapper soit à la Charte des droits fondamentaux, soit à l'autorité de la Cour de justice européenne, soit enfin aux règles européennes concernant la coopération judiciaire et policière. Ce n'est pas rien !

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