Intervention de Hervé de Charette
Réunion du 6 février 2008 à 21h30
Ratification du traité de lisbonne — Reprise de la discussion
Hervé de Charette, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Autre concession, celle-ci à la demande de la France : le retrait des objectifs de l'Union de la « concurrence libre et non faussée », qui est de nature à satisfaire ceux qui souhaitent l'équilibre avec les principes de solidarité et de progrès social, ce à quoi nous souscrivons volontiers.
Mais il y a encore deux concessions, beaucoup plus lourdes de conséquences. Elles n'ont pas été demandées par la France, mais par des pays qui ont profité de la réouverture de la négociation pour tenter de revenir sur les concessions qu'ils avaient acceptées initialement. Il s'agit principalement du Royaume-Uni, de l'Irlande et de la Pologne.
La première est une concession de calendrier : pour l'application du nouveau mode de calcul de la majorité qualifiée, la date d'entrée en vigueur est repoussée de 2009 à 2014, voire à 2017. C'est évidemment une concession d'une grande importance.
La seconde ne l'est pas moins : c'est le système de l'opting out…
