Intervention de Hervé de Charette

…et du principe de proportionnalité. Selon le traité, ils « contribuent au bon fonctionnement de l'Union ».

Enfin, du côté des citoyens, ceux-ci voient leur place reconnue, la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux confirmée, et reconnue également la possibilité, par une pétition d'un million de signatures, d'obliger la Commission à se saisir de tel ou tel sujet relevant des compétences de l'Union : c'est le droit d'initiative citoyenne.

Bref, le traité donne à l'Union Européenne davantage de visibilité et de leadership à son sommet ; il confère à l'Union un caractère plus démocratique ; il met de l'ordre dans la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Union et les États membres ; il rend à l'Union, menacée de paralysie, sa capacité à décider et à agir.