Intervention de Hervé de Charette

C'est aussi pourquoi il faut se réjouir de l'accord franco-allemand qui a permis que, sous la présidence de la chancelière allemande, le Conseil européen adopte, le 23 juin 2007, un mandat détaillé et très précis de négociation pour un nouveau traité, lequel fut négocié par les ministres des affaires étrangères sous la présidence du Portugal et signé à Lisbonne le 13 décembre dernier.

C'est un succès, un succès collectif, un succès majeur. Le mérite du traité soumis à votre appréciation, c'est de régler l'essentiel des questions institutionnelles de l'Union européenne sans s'éloigner, sur le fond, du projet de 2004.

On peut en résumer ainsi l'architecture :

Du côté de l'exécutif, les dispositions les plus fortes sont l'institution d'une présidence stable du Conseil européen, qui donnera une voix et un visage à l'Europe ; mais aussi l'institution d'un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, lequel disposera d'un service diplomatique européen de plein exercice ; enfin, la confirmation de la pratique déjà en cours d'une présidence stable de l'Eurogroupe.

Du côté du Parlement européen, grand gagnant de la négociation, c'est l'élargissement des compétences législatives à trente-neuf domaines nouveaux, la consécration de sa compétence budgétaire, et, très important, l'élection du président de la Commission.

Du côté des mécanismes de décision de l'Union, il faut nommer à la fois l'extension du champ d'application de la majorité qualifiée à quarante-neuf domaines nouveaux, réduisant ainsi de façon drastique les matières où subsistera la règle de l'unanimité, mais aussi le nouveau mode de calcul de cette majorité qualifiée.

Du côté des parlements nationaux, ceux-ci se voient consacrés dans leur rôle de gardiens du principe de subsidiarité…