Intervention de Hervé de Charette

C'est pourquoi la ratification de ce traité revêt une très grande importance.

Une fois passé le débat portant sur le choix de la procédure autorisant la ratification du traité – procédure référendaire ou procédure parlementaire –, il faut souhaiter que le Parlement français manifeste, par l'ampleur de ses votes dans les deux chambres, le vrai retour de la France en Europe et, si cela est possible, l'unité retrouvée des Français autour du projet européen qui nous rassemble depuis cinquante ans par-delà les clivages politiques. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

La crise que nous venons de traverser vient de loin. Après la chute du mur de Berlin, les dirigeants européens ont vite compris que l'adhésion à l'Union européenne des États d'Europe centrale et orientale était inéluctable – et d'ailleurs hautement souhaitable –, mais qu'en même temps elle allait soulever des questions particulièrement difficiles concernant le fonctionnement des institutions européennes. C'était le moment où la France, monsieur le ministre, réclamait l'approfondissement avant l'élargissement. Vous savez ce qu'il en est advenu !

L'Europe – l'Europe des Quinze – s'est révélée incapable de résoudre ces problèmes. Le traité d'Amsterdam, puis le traité de Nice ont illustré cette impuissance à laquelle, il faut bien le reconnaître, la France a sa part de responsabilité.

C'est donc à vingt-cinq, c'est-à-dire après l'adhésion de dix nouveaux États, qu'il a fallu aboutir. Je veux redire ici les mérites remarquables de la convention présidée par M. Giscard d'Estaing — au sein de laquelle se trouvaient plusieurs membres de l'Assemblée – pour trouver les solutions appropriées, moderniser et démocratiser les institutions de l'Union européenne et construire un consensus en Europe sur un projet de constitution. Je le dis avec d'autant plus de conviction que, en effet, le traité de Lisbonne puise l'essentiel de son contenu dans le travail de la convention.

Vint alors le référendum du 29 mai 2005.

Personne ne pourra oublier les conséquences – à vrai dire désastreuses – du rejet du référendum par la France.