Intervention de Luc Chatel

Dans cet esprit, la sanction ne constitue justement que le dernier recours d'un dispositif gradué en trois étapes : l'avertissement, la suspension et, enfin, la suppression.

Cet esprit de responsabilisation, d'un côté, d'accompagnement et de concertation, de l'autre, est présent dès la première étape, c'est-à-dire dès la première série de quatre demi-journées d'absence non justifiées par l'élève. Lors de cette première phase, l'inspecteur d'académie avertit les parents de l'absentéisme de leur enfant et lance la logique d'aide et d'accompagnement des familles, que l'on retrouve tout au long de la procédure. Il rappelle à la famille de l'élève toute la cartographie des aides possibles : contrat de responsabilité parentale, conseil des droits et devoirs des familles, contrat local d'accompagnement à la scolarité, réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.

La responsabilisation financière des parents n'intervient qu'à la deuxième étape, lorsque l'élève a atteint une deuxième série de quatre demi-journées d'absence non justifiées et que la suspension des allocations familiales afférentes à cet enfant, et à lui seul, est engagée. Mais, là encore, la remédiation est possible. Si les parents interviennent, rappellent à leur enfant l'importance de l'assiduité scolaire et que l'enfant lui-même agit et se montre assidu pendant un mois complet de scolarité, la suspension sera annulée par le versement rétroactif du mois concerné. Nous sommes donc bien loin de la sanction immédiate et aveugle parfois décrite. Bien au contraire, par cette mesure de versement rétroactif qui répond au retour de l'assiduité, nous mettons en exergue l'efficacité de la remédiation, l'importance de la réaction responsable.