Intervention de Luc Chatel
Réunion du 16 juin 2010 à 21h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
Je rappelle qu'Éric Ciotti et les parlementaires de la majorité qui ont signé cette proposition de loi ont veillé à ce que le dispositif respecte le principe du contradictoire et des droits de la défense.
A chaque étape, l'inspecteur d'académie entendra les familles, tiendra compte de l'existence, ou non, d'un « motif légitime ou d'une excuse valable »,…
