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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 16 juin 2010 à 21h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Suite de la discussion d'une proposition de loi

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :

Il en va de l'avenir même de leurs enfants.

La proposition faite par M. Ciotti n'est pas nouvelle : le projet de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme répété et injustifié existe depuis la fin des années cinquante.

Comme vous le savez, cette mesure a été intégrée, depuis 2006, au sein du dispositif appelé « contrat de responsabilité parentale ».

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